Les démarches pour obtenir la carte grise

L`acquisition d`une voiture neuve ou usagée apporte son lot de tracas. Immédiatement après l’achat, vous devez obtenir un certificat d’immatriculation du véhicule, que l’on appelle la carte grise. Lisez la suite et vous apprendrez, où on la prend, quels documents sont requis pour la recevoir, combien ça coûte.

Les démarches pour obtenir la carte grise

La carte grise est introduite en Europe depuis le janvier 2004. Il s’agit d’un document obligatoire depuis le début du la circulation de la voiture. La carte grise vous permet d’identifier la voiture, car il contient des informations sur les caractéristiques principales de la voiture, sur son état technique et sur la personnalité de son propriétaire. On peut vous demander de la montrer au cours des expéditions de police. La carte grise est valable pendant toute la durée de la possession par le même propriétaire.

Où se référer pour une carte grise?

Lorsque vous achetez une voiture neuve, vous devez faire cette carte avant de prendre le volant, ou vous serez passible d’une amende. Si c’est une auto d’occasion, vous aurez 1 mois pour prendre toutes les mesures administratives.

Qui devez-vous contacter?

Dans le cas d’acheter une nouvelle voiture, habituellement le distributeur lui-même propose ce service. Si ce n’est pas le cas, vous devez procéder par plusieurs étapes.

Vous pouvez remplir les formalités nécessaires:

  • Dans tous les domaines de préfectures ou sous-préfectures depuis une nouvelle numérotation d`État. Et ce n`est pas seulement dans la zone où le propriétaire de la voiture réside.
  • A la mairie d`une centaine de grandes villes.
  • A la préfecture de police ou au bureau de la préfecture de police  de l`arrondissement de Paris.

Quels documents on doit fournir

Dans le cas de l’achat de voitures neuves en France:

  • Le constructeur donne le document du Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) au propriétaire de l`auto. Il s’agit d’une demande d’obtention d’une carte grise pour la nouvelle auto prête à circuler, n’excédant pas 3,5 tonnes en poids.
  • Le document prouvant l’identité du propriétaire.
  • Le document prouvant la résidence.
  • Le reçu confirmant le paiement de la taxe.

Document CERFA 3 en 1

Dans le cas d’achat d`une voiture d’occasion en France:

  • La carte d’identité.
  • Le document prouvant la résidence.
  • La carte grise barrée avec la signature de l’ancien propriétaire.
  • La demande de réception de la carte grise (vous pouvez l’imprimer sur le lien de l`Internet ou prendre la fiche dans la préfecture).
  • Le certificat de cession des droits à un véhicule de l’ancien propriétaire (vous pouvez l’imprimer sur le lien de l`Internet ou prendre la fiche dans la préfecture).
  • Le certificat de situation administrative du véhicule (par exemple, non- gage) offert par le propriétaire précédent. Il y a des préfectures où on ne demande plus un tel document, elles apprennent ce statut lorsque`on fait une carte grise. Toutefois, il est préférable d’avoir ce certificat pour s’assurer personnellement que la voiture n’est pas dans l’engagement.
  • Les données de l`inspection, ce qui a eu lieu pas plus tard que 6 mois, si la voiture a plus de 4 ans.
  • Le reçu confirmant le paiement de la taxe.

Le prix et la date de la délivrance de la carte grise

Le montant pour la carte grise dépend de la voiture et le fardeau fiscal de la région où la voiture a été enregistrée. Par exemple, dans la région de l`Ile-de-France, un fardeau fiscal d`un cheval-vapeur est 46,15 euros. Ainsi, vous recueilliez tous les documents, vous passez 2-3 heures en ligne pour les fournir, et après un mois, vous recevrez votre carte grise. Elle est livrée par la poste à l’adresse de votre logement.

Cas particuliers

Dans le cas d’un achat d`une voiture dans un autre pays européen:

  • La carte d’identité.
  • Le document prouvant la résidence.
  • La demande d’obtention d’une carte grise
  • Le certificat de cession des droits sur le véhicule.
  • Le certificat de conformité délivré par le pays d’origine de l`auto ou l`attestation d’identification délivrée soit par le fabricant ou son représentant en France ou par la Direction de la partie de l’industrie, de la Recherche et de l’environnement (DRIRE)
  • Le certificat d’achats de la voiture (c`est un document fiscal) délivré par le service des revenus internes.

Dans le cas où vous achetez la voiture hors d’Europe:

  • Les mêmes documents répertoriés ci-dessus et le certificat de dédouanement (846 F).